Conditions Générales de Vente (CGV)
Entreprise : SarahNailArt
Siège social : 20 rue de Châlons, 51130 Vertus Blancs Coteaux
SIRET : 805 397 114 00028
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de SarahNailArt et de ses clients dans le cadre des formations et services proposés, notamment dans le domaine de la beauté et du nail art.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation ou de service réalisées par SarahNailArt, qu’elles soient effectuées en présentiel ou à distance.
Article 3 : Prestations et services
SarahNailArt propose des formations professionnelles dans le domaine de la beauté, notamment en nail art, ainsi que des prestations esthétiques. Les détails des prestations sont spécifiés sur le site internet ou dans les brochures de l’entreprise.
Article 4 : Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l’inscription à une formation. SarahNailArt se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les tarifs applicables à une commande ou inscription seront ceux en vigueur à la date de la validation par le client.
Article 5 : Conditions de paiement
Le paiement peut être effectué par Carte bancaire, espèce, virement bancaire ou carte bancaire en 3x, 4x,10 fois par site sécurisé sous réserve de votre éligibilité (un crédit vous engage et doit être remboursé).
Les paiements en plusieurs x, 4x mettent 8jours calendaire à être accepté.
Le paiement en 10 fois met 10 jours calendaire à être accepté. Ainsi, la formation ne pourra être délivré qu’au paiement total avant l’entrée en formation
Article 6 : Inscription et annulation
L’inscription à une formation devient définitive après réception du règlement total ou d’un acompte. En cas d’annulation par le client :
Moins de 10 jours avant la formation, l’acompte ne sera pas remboursé. SarahNailArt se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas d’indisponibilité du formateur (plusieurs autres dates vous seront proposer ).
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service.
Article 8 : Responsabilité
SarahNailArt ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes causés au client lors des formations ou prestations, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. Il appartient au client de vérifier qu’il dispose d’une assurance couvrant les risques éventuels.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les supports de formation (fiches techniques, vidéos, etc.) fournis par SarahNailArt sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans l’autorisation expresse de l’entreprise est interdite.
Article 10 : Données personnelles
SarahNailArt collecte et traite les données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur (RGPD). Les données collectées ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales.
Article 11 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 12 : Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes CGV en une autre langue, seul le texte français fera foi.